AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Epargne petit-enfant Génératio - Questions réponses

Vous souscrivez un contrat GENERATIO à votre nom qui vous permet de transmettre un capital à votre petit-enfant. Vous choisissez la date de mise à disposition du capital à l'adhésion. Au terme voulu, l’épargne sera versée à votre petit-enfant.

Vous êtes l’adhérent/assuré du contrat. Ainsi, vous en gardez l’entière maîtrise et restez propriétaire des sommes investies jusqu’au terme du contrat. Vous êtes donc libre de modifier la répartition de l’épargne, faire des versements complémentaires ou récupérer tout ou partie du capital avant le terme sans aucune contrainte (sauf en cas d’acceptation).

Génératio a été spécifiquement créé pour favoriser la constitution d'un capital transmis par un grand-parent à un petit-enfant. Cependant, ce contrat intergénérationnel peut très bien être souscrit au profit d'un neveu, d'une nièce, d'un petit-cousin ou n'importe quel autre enfant même sans lien de parenté direct.
Les abattements et les barèmes des droits de succession seront néanmoins différents en fonction du lien de parenté.

Pour une utilisation différente du contrat Génératio, il est prudent de nous contacter au
0 820 56 56 00 (0,12 €TTC/mn) afin de vérifier que Génératio corresponde bien à votre projet.

Vivépargne II Génératio ne prévoit qu'un seul adhérent. Par ailleurs, l’adhérent et l’assuré doivent être la même personne.

Un seul bénéficiaire en cas de vie peut être désigné par contrat. Pour préparer l’avenir de plusieurs petits-enfants, il suffit de souscrire un contrat pour chacun d’eux.

Vous pouvez désigner un autre bénéficiaire à tout moment et ce, jusqu’au terme de votre contrat sans aucune contrainte. Pour changer la clause en cas de vie ou de décès, il vous suffit d’envoyer une simple lettre à La Mondiale.

Toutefois, le bénéficiaire a la possibilité de confirmer à tout moment, avec votre accord écrit, qu’il accepte cette désignation. Dans ce cas, cette désignation est devenue irrévocable et elle ne pourra plus être modifiée sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

L’objectif du contrat est de constituer à une date déterminée un capital au profit de votre petit-enfant ou tout autre enfant, même sans lien de parenté direct (Attention toutefois aux abattements qui diffèrent selon le lien de parenté ).

Toutefois, si vous le souhaitez vous pouvez désigner un ou des bénéficiaire(s) en cas de décès différent(s) du bénéficiaire en cas de vie (ex. : votre conjoint, vos enfants, …)

En cas de décès avant le terme du contrat, c’est le bénéficiaire désigné en cas de décès qui percevra le capital constitué.

En effet, le bénéficiaire en cas de vie ne bénéficie des sommes que sous la condition de la survie de l’assuré au terme du contrat.

Vous pouvez effectuer des versements libres quand bon vous semble par chèque ou virement.
Vous pouvez aussi mettre en place des versements programmés mensuels, trimestriels, semestriels ou encore annuels, pour ses Noëls par exemple (à partir de 35 € par mois).

Votre capital n’est pas bloqué. En tant qu’adhérent du contrat, vous êtes libre d’en disposer à n’importe quel moment et sans aucune pénalité, ni aucuns frais supplémentaires (hors prélèvements fiscaux et sociaux en vigueur. Pour plus de détails, voir question suivante).

Cependant si vous avez donné votre accord pour l’acceptation de votre contrat, vous ne pourrez disposer des sommes qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.

Vous bénéficiez de tous les avantages liés à la fiscalité assurance vie :

- Pas de droits de succession en cas de décès (dans les limites fiscales et sociales en vigueur).
- Exonération d’imposition sur les plus-values en cas de rachat après 8 ans dans la limite d’un abattement annuel global de 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune, (hors prélèvements sociaux). Au-delà les plus-values seront soumises à l’impôt sur le revenu ou sur option, au plus tard au moment de la demande, au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.
En cas de rachat avant 8 ans, les plus-values seront soumises à l’impôt sur le revenu ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire dont le montant variera en fonction de la durée de l’adhésion : 35% en cas de demande avant 4 ans ou 15% en cas de demande entre 4 et 8 ans.

Chaque transmission peut entraîner des droits de donation dans la limite des abattements prévus par la loi . Ainsi, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € (abattement en vigueur au 01/01/2011) sans droits de donation tous les 6 ans à chacun de vos petits-enfants. Au delà de cet abattement, les droits de donation s’appliquent.

Ces abattements et barèmes font l’objet d’une revalorisation chaque année.

Par ailleurs, un nouveau dispositif permanent d’exonération permet d’effectuer une donation dans la limite de 31 865 € (abattement en vigueur au 01/01/2011).
Il s’agit des dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendance, au profit d’un neveu ou d’une nièce, ou des petits-neveux et petites-nièces venant par représentation.
Pour en bénéficier, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans lorsqu'il s'agit des grands-parents, des grands-oncles ou des grands-tantes, ou de moins de 65 ans lorsqu'il s'agit des parents, des oncles ou des tantes. Le donataire doit être âgé de 18 ans révolus ou être un mineur émancipé au jour de la transmission.
Cette exonération peut se cumuler avec les abattements légaux.

En principe, il appartient au donataire de déclarer la donation et de payer les droits de donation. Cependant, les démarches et le paiement des droits peuvent être pris en charge par le donateur.

La déclaration de la donation devra être faite auprès de la recette des impôts du domicile fiscal de votre petit-enfant ou de ses représentants légaux en utilisant l’imprimé fiscal n°2735 que vous pouvez retrouver sur le site www.impots.gouv.fr.

Cette déclaration marque le début du délai de 6 ans propre aux abattements fiscaux et sera utile lors de l’ouverture de votre succession.

Vous pouvez changer la date de terme de votre contrat (c’est à dire l’âge auquel vous souhaitez que votre petit-enfant perçoive le capital) à n’importe quel moment et autant de fois que vous le souhaitez (sous réserve que le bénéficiaire n’ait pas accepté le bénéfice du contrat).

En tant qu’adhérent du contrat, rien ne vous oblige à informer les parents sur la détention de Génératio.

Toutefois, si le bénéficiaire est mineur au moment de la transmission, sachez que ses représentants légaux gèreront le capital versé jusqu’à sa majorité.

En tant qu'adhérent, vous gérez seul le contrat d'assurance vie. Vous gardez ainsi la totale maîtrise de votre investissement.